CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONKITRENTREE.FR

(Mise à jour le 08/04/2025)

Article 1 - Introduction

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Monkitrentree.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand de Monkitrentree.fr, marque déposée par la société Papeteries d’Arvor au capital de 112 500 euros, dont le siège social est établi à ZA Airlande – Rue Didier Daurat, Saint-Jacques de La Lande (35136) et immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 529 460 842.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Monkitrentree.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Monkitrentree.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site Monkitrentree.fr est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au site internet www.monkitrentree.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.monkitrentree.fr pour les articles vendus et expédiés par Monkitrentree.fr. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet Monkitrentree.fr se compose des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Le site lescolaire.monkitrentree.fr est mis en place en partenariat avec la société MON2BUREAU, société basé 319 Avenue du Marechal Juin 40000 Mont de Marsan; SIRET : 89056654000013; N° TVA: FR17 890 566 540. La société partenaire est responsable des publications du site. Afin d'avoir plus d'informations, merci de vous référé au informations du directeur de publication suivant :

Michaël JAY
Président Directeur Général
0558854850
direction@mon2bureau.fr

Article 2 - Commandes

Sur le site Internet www.monkitrentree.fr, le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Articles 3 - Les caractéristiques du bien vendu

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 4 – La conformité des offres de vente et leur prix

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Monkitrentree.fr s’engage à mettre à votre disposition ce complément par mail ou sous forme papier selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés sont négociés avec les associations de parents d’élèves et établissements scolaires. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site Monkitrentree.fr est destiné seulement aux particuliers ayant un code communiqué par l’établissement scolaire partenaire.

Article 5 - Le paiement

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les informations bancaires indiquées dans les zones prévues à cet effet. 

Nous acceptons également le mode de paiement par chèque dont les instructions pour l’envoi sont les suivantes :

- Ordre du Chèque : MON2BUREAU

- Adresse d’envoi : 

MON2BUREAU

319 Avenue du Marechal Juin

40000 Mont de Marsan

- Informations à mentionner au dos du chèque :

Etablissement

Classe

Référence de la commande

Nom de l’élève

Tout règlement par chèque doit être transmis avant la date de distribution du pack scolaire. 

Article 6 - Livraison

Les conditions de livraison et de distribution sont prévues au préalable avec les associations de parents d’élèves et les établissements scolaires : 

- La livraison et distribution peut se faire à l’établissement scolaire. Dans ce cas, une communication vous a été donnée par l’établissement avec les dates et horaires de distribution. 

- La livraison peut se faire à domicile si cela est prévue avec l’établissement scolaire. Des frais de livraison peuvent être ajoutés en accord avec l’établissement scolaire. 

Ces conditions sont indiquées lorsque vous entrez votre code pour accéder aux produits et lorsque vous finalisez votre commande.  

Article 7 - Informations relatives aux délais ou droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation.

La Société Papeteries d’Arvor accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris (toutefois, en cas de restitution partielle de la commande, les frais de port initiaux restent à la charge du client). Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. Selon l’article L.221-23 al 3 du Code de la Consommation, la responsabilité de consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné du bon de commande à : Papeteries d’Arvor ZA Airlande - rue Didier Daurat 35136 Saint-Jacques de la Lande. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que celles de l’achat c’est-à-dire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision de rétractation ou suivant la date de réception du colis retourné ou de sa preuve d’expédition fournie par le consommateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Article 8 - Les informations relatives à la protection des données et cookies 

8.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte monkitrentree.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve, dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)

8.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.

8.3 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : Papeteries d’Arvor ZA Airlande - rue Didier Daurat 35136 Saint-Jacques de la Lande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

8.4 Utilisation de cookies : monkitrentree.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre ses clients lors de leur connexion. L'internaute peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

8.5 Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles déposé dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le but est de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

Nous utilisons un seul type de cookies sur notre site.

Les cookies techniques pour notre site monkitrentree.com : nous utilisons des cookies et des technologies similaires de traçage afin de faciliter la navigation sur le site.

Article 9 - Les garanties légales de conformité et les vices cachés

La Société Papeteries d’Arvor est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des fabricants sont en général de deux ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie fabricant, un échange ou un remboursement vous sera proposé. 

Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre avoir dans un délai de 90 jours suivant l'achat initial.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours (ou carte bleue si techniquement possible) suivant la date de réception du colis retourné et à réception de votre Relevé d’Identité Bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 – Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit d'emprunter le service de médiation gratuitement. Le client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Pour que le litige soit examiné par le médiateur, le client doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige au moyen d'une réclamation écrite faite auprès de notre service clientèle. Toutes les demandes de clients doivent être fondées.